Cette courte vidéo aborde les principaux aspects du traité d’Aix-la-Chapelle, en 90 secondes. Elle en présente notamment les acteurs et les éléments novateurs, tels que la création du Comité de coopération transfrontalière (CCT).
22 janvier 2019 : signature du traité par E. Macron et A. Merkel à Aix-la-Chapelle
8 octobre 2019, 8 novembre 2019 : ratification du traité en France et en Allemagne
22 janvier 2020 : entrée en vigueur du Traité
22 janvier 1963 : signature du traité de l’Élysée par C. de Gaulle et K. Adenauer
56 ans : entre les signatures des deux traités
28 : articles dans le traité
7: chapitres dans le traité
124 : titres de presse sur le traité d’Aix-la-Chapelle les 22 et 23 janvier 2019 (en français ou en allemand)
541 : kilomètres de frontière entre la France et l’Allemagne
+ de 40 000 : Français franchissent la frontière chaque jour pour aller travailler en Allemagne
93% : d’augmentation de taux de survie si un habitant de Forbach est pris en charge à Völklingen en Allemagne (hôpital le plus proche) et non en France à Metz (hôpital français le plus proche mais bien plus éloigné que Völklingen) après un arrêt cardiaque
Presque 160 : millions d’habitants concernés par le traité d’Aix-la-Chapelle
22. Januar 2020: Inkrafttreten des Vertrags
8. Oktober 2019, 8. November 2019: Ratifizierung des Vertrags in Frankreich und Deutschland
22. Januar 2019: Unterzeichnung des Vertrags durch den französischen Staatspräsidenten Emmanuel Macron und die deutsche Bundeskanzlerin Angela Merke
22. Januar 1963: Unterzeichnung des Elysée-Vertrags vom französischen Staatspräsidenten Charles de Gaulle und dem deutschen Bundeskanzler Konrad Adenauer
56:Jahreliegen zwischen der Unterzeichnung des Elysée-Vertrags und des Aachener Vertrags
28: Artikel im Aachener Vertrag
7: Kapitel im Aachener Vertrag
124: Presseartikel über den Aachener Vertrag am 22. und 23. Januar 2019 (auf Deutsch oder Französisch)
541: Kilometer Grenze zwischen Deutschland und Frankreich
> 40 000: Franzosen überqueren die täglich Grenze, um in Deutschland zu arbeiten
98 %: höhere Überlebenschance, wenn ein Einwohner von Forbach (Département Moselle) nach einem Herzanfall im nächstgelegenen Krankenhaus in Völklingen (Saarland) behandelt wird und nicht in Metz (das nächste französische Krankenhaus)
Fast 160: Millionen Einwohner werden vom Aachener Vertrag tangiert
La création du Comité de coopération transfrontalière (CCT) est une innovation majeure du traité d’Aix-la-Chapelle.
Die Schaffung eines Ausschusses für grenzüberschreitende Zusammenarbeit ist die prinzipielle Neuerung des Aachener Vertrags.
Source photo : wikipedia.de
Le traité d’Aix-la-Chapelle, en son article 14, stipule la création d’un Comité de coopération transfrontalière. C’est grâce à sa composition et son mode de fonctionnement spécifiques – visant à impliquer davantage les acteurs et à rapprocher les droits français et allemand pour des projets communs – que le CCT vient compléter d’autres structures de coopération transfrontalière telles que la Conférence du Rhin Supérieur et le Conseil Rhénan.
Composition du CCT : Il est composé des représentants des autorités locales (Eurométropole de Strasbourg, départements, région et Länder), des eurodistricts, des membres des gouvernements allemand et français et des parlementaires deux deux cotés du Rhin. L’objectif est, avec une composition élargie, de démontrer la volonté de réunir l’ensemble des acteurs pour faire avancer au mieux les projets : qu’ils soient des élus locaux, des experts de proximité ou encore des représentants des pouvoirs législatif ou exécutif. De plus, les structures politico-administratives des deux pays, différentes, ont été prises en compte dans la composition du CCT, ce qui lui donne une capacité à agir et à décider innovante. Par exemple, si le gouvernement français a un représentant local, assurant la continuité de l’Etat sur le territoire, – proche de la frontière et conscient des enjeux particuliers – en la personne du préfet, les Allemands, eux, n’ont pas d’équivalent, ce qui change la temporalité et le mode des prises de décision concernant des sujets communs et relevant de compétences étatiques, tels que les transports. Aussi, le CCT, de part sa composition, se veut un facilitateur pour les projets de coopération.
Composition détaillée : Délégation française :
Secrétaire Général(e) de la coopération franco-allemande, Secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Amélie de Montchalin)
Préfet(e) de la Région Grand Est, préfet du Bas-Rhin
Ambassadeur.rice pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières, Ministère de l’Europe et des Affaire étrangères
Président(e) du Conseil Régional Région Grand Est
Président(e) du Conseil départemental de la Moselle
Président(e) du Conseil départemental du Haut-Rhin
Président(e) du Conseil département du Bas-Rhin
Président(e) de l’Eurométropole de Strasbourg
Membres de l’Assemblée nationale (Christophe Arend, Sylvain Waserman, Catherine Troendlé)
Délégation allemande :
Secrétaire Général(e) de la coopération franco-allemande – Staatsminister für Europa, Beauftragter fur die deutsch-französische Zusammenarbeit, Auswärtiges Amt (Michael Roth)
Ambassadeur.rice délégué(e) aux relations avec les Etats membres de l’UE, la coopération transfrontalière et régionale – Beauftragte für die Beziehungen zu den Mitgliedstaaten der EU sowie grenzüberschreitende und regionale Zusammenarbeit
Représentant(e) du Land de Bade-Wurtemberg
Représentant(e) du Land de Rhénanie-Palatinat
Représentant(e) du Land de Sarre
Membres du Bundestag (Matern Freiherr Marschall von Bieberstein, Christian Petry, Oliver Luksic)
Eurodistricts :
Représentant(e) de l’Eurodistrict SaarMoselle
Représentant(e) de l’Eurodistrict PAMINA
Représentant(e) de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
Représentant(e) de l’Eurodistrict Région Freiburg/Centre et Sud Alsace
Représentant(e) de l’Eurodistrict Trinational de Bâle
Le cas échéant, les ministres concernés pourront participer aux réunions du CCT, tandis que des représentants de la Confédération Suisse et du Grand-Duché de Luxembourg pourront y assister en tant qu’observateurs.
Missions du CCT : Le règlement intérieur du CCT et ses grands axes d’action pour l’année 2020 ont été adoptés lors d’une session inaugurale, le 22 janvier 2020 au château de Hambach (Palatinat). Ce Comité a pour fonction de travailler sur les 15 projets prioritaires identifiés dans le cadre du traité. Ces axes d’action sont divisés en deux familles : les obstacles ou « irritants », selon la formule apparue dans le rapport de Sylvain Waserman “6 propositions pour innover au coeur de l’Europe”, et les projets. Pour les premiers, des exemples seraient la transposition d’une directive européenne concernant les travailleurs détachés ou encore l’harmonisation entre la vignette française Crit’air et la Umweltplakette allemande, problématiques récurrentes. A propos des seconds, on pourrait mentionner le projet d’avenir du territoire de Fessenheim ou encore la question des lignes ferroviaires transfrontalières (Colmar-Fribourg, …). La question du rapprochement législatif revêt une importance particulière au titre des missions du CCT, dans la mesure ou il demeure l’obstacle majeur à la mise en œuvre des projets transfrontaliers sur le territoire. Dès lors, sa fonction principale est de travailler sur les différences entre le droit français et le droit allemand, afin de proposer des solutions d’harmonisation réalisables. Cette problématique devra également prendre en compte le cadre européen, dont les directives, par exemple, ne font pas toujours l’objet d’une adaptation uniforme sur les territoires nationaux.
Mode de fonctionnement du CCT : La méthode de travail du Comité repose sur la mobilisation et la responsabilisation de chacun de ses membres. Après avoir identifié des problématiques « prioritaires », chaque porteur d’un ou de plusieurs projets s’engagent à le(s) faire avancer de son côté. Pour ce faire, ils se chargent eux-mêmes de mener les analyses, notamment juridiques, nécessaires afin de faire des propositions de solution concrètes, qui seront ensuite discutées au sein du Comité réuni puis remontées au niveau exécutif. Dans le cas où aucun porteur particulier ne serait désigné pour un projet, il n’est pas exclu que ce dernier soit retiré du programme de travail. Le secrétariat général du CCT, situé à Kehl, assure un rôle de soutien aux membres du Comité. Ses fonctions sont de faire le lien avec les ministères concernés et d’appuyer les membres quant à la convergence des droits français et allemands.
Die Gründung dieses Ausschusses wird in Artikel 14 des Aachener Vertrags ausdrücklich festgeschrieben. Aufgrund seiner spezifischen Zusammensetzung und Funktionsweise – die darauf abzielen, möglichst viele Akteure einzubeziehen sowie Anpassungen des deutschen und französischen Rechts für gemeinsame Projekte zu ermöglichen – ergänzt er andere bereits bestehende grenzüberschreitende Kooperationsstrukturen wie die Oberrheinkonferenz oder den Oberrheinrat.
Die Zusammensetzung des Ausschusses:
Mitglieder des Ausschusses sind Vertreter lokaler Autoritäten und Gebietskörperschaften (Eurometropole Straßburg, die Départements, die Région Grand Est sowie die Bundesländer Saarland, Rheinland-Pfalz und Baden-Württemberg), Eurodistrikte, Mitglieder der deutschen und französischen Regierungen sowie Parlamentarier beider Länder. Das Ziel dieser erweiterten Zusammensetzung ist es, alle notwendigen Akteure zu versammeln, um zu gewährleisten, dass Projekte bestmöglich umgesetzt werden können – seien es Lokalpolitiker, bürgernahe Experten oder Vertreter der legislativen und exekutiven Gewalt.
Des Weiteren wurden bei der Zusammensetzung des Ausschusses die unterschiedlichen politisch-administrativen Strukturen beider Länder berücksichtigt, sodass der neue Ausschuss sowohl Handlungs- als auch Entscheidungskapazitäten für innovative Vorhaben mitbringt. So verfügt die französische Regierung beispielsweise über einen lokalen Vertreter vor Ort (in der Person des Präfekten), der die Kontinuität des französischen Staats auf regionaler Ebene sicherstellen soll. Auf deutscher Seite gibt es jedoch keine derartige Entsprechung eines Vertreters des Bundes auf lokaler Ebene. Diese unterschiedlichen Strukturen beeinflussen sowohl den zeitlichen Rahmen als auch die Modalitäten der Entscheidungsfindung bezüglich gemeinsamer Themensetzungen und Umgang mit Bereichen rein staatlicher Kompetenzen wie z.B. das Verkehrswesen. In diesem Zusammenhang sieht sich der Ausschuss für grenzüberschreitende Zusammenarbeit aufgrund seiner spezifischen Zusammensetzung insbesondere als Vermittler gemeinsamer Kooperationsprojekte.
Die detaillierte Zusammensetzung:
Französische Delegation:
Amélie de Montchalin,Beauftragte für die deutsch-französische Zusammenarbeit und Staatssekretärin für europäische Angelegenheiten beim Ministerium für Europa und auswärtige Angelegenheiten,
Präfekt der Région Grand Est, Präfekt des Bas-Rhin
Botschafter, Beauftragter für intergouvernementale Ausschüsse und Fragen zu Grenzkooperation, Ministerium für Europa und Auswärtige Angelegenheiten
Vorsitzender des Conseil Régional Région Grand Est
Vorsitzender des Conseil départemental de la Moselle
Vorsitzender des Conseil départemental du Haut-Rhin
Vorsitzender des Conseil département du Bas-Rhin
Vorsitzender der Eurométropole de Strasbourg
Mitglieder der französischen Nationalversammlung (Christophe Arend, Sylvain Waserman, Catherine Troendlé)
Deutsche Delegation:
Michael Roth, Staatsminister für Europa, Beauftragter für die deutsch-französische Zusammenarbeit, Auswärtiges Amt
Botschafterin, Beauftragte für die Beziehungen zu den Mitgliedstaaten der EU sowie grenzüberschreitende und regionale Zusammenarbeit, Auswärtiges Amt
Vertreter des Landes Baden-Württemberg
Vertreter des Landes Rheinland-Pfalz
Vertreter des Saarlandes
Mitglieder des Deutschen Bundestags (Matern Freiherr Marschall von Bieberstein, Christian Petry, Oliver Luksic)
Eurodistrikte:
Vertreter des Eurodistrikts SaarMoselle
Vertreter des Eurodistrikts PAMINA
Vertreter des Eurodistrikts Strasbourg-Ortenau
Vertreter des Eurodistrikts Region Freiburg/Centre et Sud Alsace
Vertreter des Trinationalen Eurodistrict Basel
Gegebenenfalls können auch zuständige Minister an den Treffen des Ausschusses für grenzüberschreitende Zusammenarbeit teilnehmen, wohingegen die Vertreter der Schweiz und des Grußherzogtums Luxemburg lediglich als Beobachter anwesend sein dürfen.
Die Aufgaben des Ausschusses:
Anlässlich der konstituierenden Sitzung des Ausschusses für grenzüberschreitende Kooperation am 22. Januar 2020 auf dem Hambacher Schloss (Pfalz) wurden sowohl die Geschäftsordnung verabschiedet als auch die Schwerpunkte für das Jahr 2020 festgelegt. Die Hauptaufgabe des Ausschusses besteht dabei in der Bearbeitung der 15 Prioritäten, die im Rahmen des Aachener Vertrags definiert wurden. Die sich daran orientierenden Arbeitsschwerpunkte für das Jahr 2020 werden in zwei Untergruppen gegliedert: bestehende Hindernisse und anstehende Projekte im Bereich der grenzüberschreitenden Kooperation. Unter den Bereich der Hindernisse fallen beispielsweise die Umsetzung einer europäischen Richtlinie zur Entsendung von Arbeitnehmern oder die Anpassung der deutschen und französischen Umweltplaketten. Bezüglich der Projekte sind das Zukunftsprojekt zur Umgestaltung des Geländes um das Atomkraftwerk Fessenheim oder Fragen der grenzüberschreitenden Eisenbahnverbindungen wie beispielsweise die Wiederbelebung der Linie zwischen Colmar und Freiburg zu nennen.
In diesem Zusammenhang ist auch die Frage der rechtlichen Anpassungen von besonderer Wichtigkeit für die Arbeit des Ausschusses, da dies weiterhin das größte Hindernis für die Umsetzung grenzüberschreitender Projekte auf lokaler Ebene darstellt. Daraus ergibt sich, dass die Hauptaufgabe des Ausschusses vordergründig darin besteht, mit den unterschiedlichen Regelungen zwischen deutschem und französischem Recht zu arbeiten, um realisierbare Lösungen für Rechtsangleichungen vorzuschlagen. Neben deutschem und französischem Recht betrifft dies ebenfalls den europäischen Rechtsrahmen, denn europäische Richtlinien werden oftmals nicht einheitlich auf den nationalen Ebenen umgesetzt.
Die Arbeitsweise des Ausschusses:
Die Arbeitsmethode des Ausschusses für grenzüberschreitende Zusammenarbeit beruht auf dem Prinzip der Mobilisierung der Akteure sowie der Idee der Übertragung von Verantwortlichkeiten auf jedes einzelne Ausschussmitglied. Nachdem prioritäre Schwerpunkte herausgearbeitet wurden, hat jeder „Träger“ eines oder mehrerer Projekte die Aufgabe, diese seinerseits zu bearbeiten und voranzubringen. Zu diesem Zweck verpflichtet sich jeder „Träger“, Analysen, besonders juristischer Natur durchzuführen, die notwendig sind, um anschließend konkrete Lösungsvorschläge zu unterbreiten. Diese Lösungsvorschläge werden dann wiederum im Plenum des Ausschusses diskutiert und anschließend auf die Ebene der Exekutive weitergeleitet. Für den Fall, dass ein Projekt keinen „Träger“ findet, der sich freiwillig um dessen Bearbeitung kümmert, ist es nicht ausgeschlossen, dass jenes Projekt aus dem Arbeitsprogramm herausgenommen wird.
Unterstützt bei ihrer jeweiligen Problembearbeitung werden die Ausschussmitglieder vom Generalsekretariat des Ausschusses, das seinen Sitz in Kehl hat. Das Generalsekretariat unterstützt die Ausschussmitglieder vor allem in Fragen zur Harmonisierung zwischen deutschem und französischem Recht und nimmt außerdem eine Vermittlerfunktion zu den Fachminiserien war.
Un traité international bilatéral est signé et ratifié par deux États. Si l’action de parapher un traité engage les deux États selon les termes du traité, la particularité du traité d’Aix-la-Chapelle réside notamment dans la multiplicité d’acteurs et institutions évoqués dans le cadre de l’approfondissement de la coopération franco-allemande. Focus :
Les États français et allemand sont naturellement les institutions majeures des deux pays de chaque côté du Rhin, et sont à la manœuvre des rapprochements franco-allemands que ce traité a l’ambition d’impulser : approfondissement de la coopération en matière de politique européenne, consultations pour établir des positions communes avant les grandes échéances européennes et internationales, établissement de convergences et de synergies culturelles, enseignement, recherche et mobilité. Le traité établit aussi le cadre opérationnel de la coopération régionale et transfrontalière, notamment par l’intermédiaire du comité de coopération transfrontalière (chapitre 4) ainsi que des initiatives communes en matière de développement durable, de climat et d’environnement (chapitre 5).
Le préambule du Traité liste la plupart des acteurs concernés :
« Reconnaissant le rôle fondamental de la coopération décentralisée des communes, des départements, des régions, des Länder, du Sénat et du Bundesrat, ainsi que celui de la coopération entre le Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne chargé des Affaires culturelles dans le cadre du Traité sur la coopération franco-allemande et les ministres français compétents, »
Le préambule du traité mentionne également implicitement dans le paragraphe suivant l’assemblée parlementaire franco-allemande, instituée un peu plus de deux mois après la signature du traité, le 25 mars 2019 à Paris.
« Reconnaissant le rôle essentiel de la coopération entre l’Assemblée nationale et le Bundestag, en particulier dans le cadre d’un accord interparlementaire, qui constitue une dimension importante des liens étroits entre les deux pays, »
D’autres acteurs des scènes nationales française, allemande ou de la scène européenne ou internationale sont également cités dans le traité.
Les Nations Unies en constituent le premier exemple. Garante des règles de l’ordre international et du multilatéralisme, comme le rappelle le préambule du traité, l’institution onusienne doit permettre aux deux pays d’établir « des échanges au sein de leurs représentations permanentes » (article 5). C’est dans le cadre de celles-ci qu’une coopération plus étroite au sein de ses organes est souhaitée (article 8 alinéa 1) et que la préparation de négociations intergouvernementales futures quant à la réforme du Conseil de Sécurité doit être envisagée (article 8 alinéa 2), afin de faire de « l’admission de la République fédérale d’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande ».
L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est également mentionnée dans les articles 4 et 5 du traité. Les États français et allemand sont en effet invités à faire « converger de plus en plus leurs objectifs et politiques de sécurité et de défense, renforçant par là-même les systèmes de sécurité collective dont ils font partie » (article 4 alinéa 1).
L’Union Européenne est quant à elle réaffirmée comme cadre principal d’élaboration de coopérations et de positions communes mais aussi de fabrique de convergences franco-allemandes. Les affaires européennes constituent d’ailleurs le chapitre premier de ce traité.
Les eurodistricts sont quant à eux mentionnés à deux reprises dans le chapitre 4 « coopération régionale et transfrontalière » et voient leur rôle dans la coopération transfrontalière reconnu et affirmé puisque le traité prévoit de doter « les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers » (article 13 alinéa 2). Cette reconnaissance s’accompagne de l’affirmation de leur participation au comité de coopération transfrontalière nouvellement institué (article 14), pouvant également intégrer, au-delà des collectivités territoriales frontalières (Région Grand Est, Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, Länder de Sarre, Rhénanie-Palatinat, Bade-Wurtemberg), « les eurorégions intéressées » (article 14).
Le secteur privé de l’armement et de la défense est également mentionné puisqu’est encouragée « la coopération la plus étroite possible entre leurs industries de défense, sur la base de leur confiance mutuelle » (article 4 alinéa 3).
Les citoyens susceptibles d’apporter une expertise dite indépendante, comme dans le cadre du conseil franco-allemand d’experts économiques, institué par l’article 20 alinéa 2 du traité, sont aussi mis en avant. Ce conseil est de plus amené à être composé de « dix experts indépendants » , à-même de formuler des recommandations. Les citoyens dans leur plus large acception ont également un rôle à jouer dans ce traité, notamment dans l’article 12 instituant « un Fonds citoyen commun destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore leur deux peuples ».
Plus largement, le traité évoque dans son article 22 « les parties prenantes et les acteurs intéressés des deux États », amenés à être « réunis au sein d’un Forum pour l’avenir franco-allemand afin de travailler sur les processus de transformation de leurs sociétés ».
Die Akteure des Vertrags
Ein völkerrechtlich bilateraler Vertrag wird stets von zwei Staaten unterzeichnet und anschließend ratifiziert. Obwohl die Verpflichtung zur Einhaltung der Vertragsbestimmungen in erster Linie bei den beiden unterzeichnenden Staaten liegt, liegt die Besonderheit des Aachener Vertrags jedoch vor allem in einer Vielfalt an Akteuren und Institutionen, die im Rahmen der Vertiefung der deutsch-französischen Zusammenarbeit zitiert werden.
Der deutsche und französische Staat sind selbstverständlich die Hauptinstitutionen beider Nachbarländern und bestimmen daher die allgemeine Ausrichtung der deutsch-französischen Verständigung, die dieser Vertrag weiter ankurbeln möchte. So geht es ganz allgemein um eine vertiefte Kooperation im Bereich Europapolitik, verstärkte gegenseitige Konsultationen zur Festlegung gemeinsamer Positionen vor europäischen und internationalen Gipfeltreffen und einem vertieften Zusammenwirken in kulturellen Belangen, in Bildungspolitik, Wissenschaft und Mobilität. Zudem schafft der Vertrag auch einen operationellen Rahmen für die regionale und grenzüberschreitende Zusammenarbeit, insbesondere durch die Schaffung des Ausschusses für grenzüberschreitende Zusammenarbeit (Kapitel IV) sowie gemeinsame Initiativen im Bereich der nachhaltigen Entwicklung, des Klimas und der Umwelt (Kapitel V).
Bereits in der Präambel des Vertrags werden die meisten betroffenen Akteure aufgelistet:
„…in Würdigung der wichtigen Rolle, welche die dezentralisierte Zusammenarbeit derGemeinden, der französischen Departements, der französischen Regionen, der Länder, desBundesrats und des französischen Senats sowie die Zusammenarbeit zwischen demBevollmächtigten der Bundesrepublik Deutschland für kulturelle Angelegenheiten imRahmen des Vertrags über die deutsch-französische Zusammenarbeit und den zuständigenMinisterinnen und Ministern der Französischen Republik spielen…“
Im nächsten Paragraphen der Präambel wird dann zudem die Deutsch-Französische Parlamentarische Versammlung erwähnt, die nur wenige Monate nach der Unterzeichnung des Vertrags, am 25. März in Paris, gegründet wurde.
„…in Anerkennung der zentralen Rolle, welche der Zusammenarbeit zwischen dem Deutschen
Bundestag und der französischen Nationalversammlung, insbesondere durch einParlamentsabkommen, als einer wichtigen Dimension der engen Beziehungen zwischenihren Staaten zukommt…“
Weitere Akteure sowohl der französischen und deutschen Politikebene als auch des europäischen und internationalen Parketts werden dann schließlich innerhalb des folgenden Vertragstexts an unterschiedlichen Stellen zitiert.
Das erste Beispiel in diesem Zusammenhang stellten die Vereinten Nationen dar. Als Garant der internationalen Ordnungsregeln und des Multilateralismus, wie es die Präambel des Vertrags betont, soll es die UNO beiden Ländern ermöglichen, „Austauschprogramme zwischen ihren Ständigen Vertretungen“ zu etablieren (Art. 5). Vor diesem Hintergrund ist sowohl eine engere Zusammenarbeit innerhalb der UN-Organe beabsichtigt (Art. 8 (1)), als auch die Fortsetzung der intergouvernementalen Verhandlungen bezüglich einer zukünftigen Reform des Sicherheitsrats beabsichtigt (Art. 8 (2)), um abschließend zu betonen, dass „die Aufnahme der Bundesrepublik Deutschland als ständiges Mitglied des Sicherheitsrats der Vereinten Nationen […] eine Priorität der deutsch-französischen Diplomatie [ist].“
Im Bereich der internationalen Zusammenarbeit wird zudem die NATO, der Nordatlantikpakt, in den Artikeln 4 und 5 des Vertragstexts erwähnt. In diesem Zusammenhang sind der deutsche und französische Staat aufgefordert, „ihre sicherheits- und verteidigungspolitischen Zielsetzungen und Strategien einander zunehmend [anzunähern] und […] so auch die Systeme kollektiver Sicherheit, denen sie angehören [zu stärken]“ (Art. 4 (1)).
Zudem wird die Europäische Union erneut als Hauptrahmen für die Herausarbeitung von Kooperationsformen und gemeinsamen Positionen, aber auch als Plattform der deutsch-französischen Annäherung bekräftigt. Dementsprechend wird den europäischen Angelegenheiten der erste Artikel des Vertrags gewidmet.
Innerhalb des vierten Kapitels über „regionale und grenzüberschreitende Zusammenarbeit“ werden schließlich auch die Eurodistikte insgesamt zweimal erwähnt und deren Rolle im Bereich der grenzüberschreitenden Kooperation nunmehr offiziell anerkannt. Dementsprechend sieht der Vertrag vor, „die Gebietskörperschaften der Grenzregionen sowie grenzüberschreitende Einheiten wie Eurodistrikte mit angemessenen Kompetenzen, zweckgerichteten Mitteln und beschleunigten Verfahren [auszustatten], um Hindernisse bei der Umsetzung grenzüberschreitender Vorhaben [zu] überwinden“ (Art. 13 (2)). Diese Anerkennung geht mit der Bekräftigung einher, ihre Mitwirkung im neu geschaffenen Ausschuss für grenzüberschreitende Zusammenarbeit zu gewährleisten, der neben rein französischen Akteuren (die Région Grand Est, dieDépartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) und rein deutschen Akteuren (die Bundesländer Saarland, Rheinland-Pfalz, Baden-Württemberg) auch „grenzüberschreitende Einheiten wie Eurodistrikte“ umfasst (Art. 14).
Außerdem findet der private Sektor der Rüstungs- und Verteidigungsindustrie Erwähnung, indem „die engstmögliche Zusammenarbeit zwischen ihren Verteidigungsindustrien auf der Grundlage gegenseitigen Vertrauens“ gefördert werden soll (Art. 4 (3)).
Nicht zuletzt wird auch die Rolle der Bürgerinnen und Bürger hervorgehoben, die in der Lage sind, ihre unabhängige Expertise einzubringen wie beispielsweise im Rahmen des deutsch-französischen „Rats des Wirtschaftsexperten“, der durch Artikel 20, Absatz 2 des Aachener Vetrtrags geschaffen wird. Dieser Rat soll von insgesamt „zehn unabhängigen Fachleuten“ zusammengesetzt sein, die es ihm ermöglichen sollen, Empfehlungen auszusprechen. Auch der Bürgerschaft im weitesten Sinne wurde ebenfalls eine Rolle innerhalb des Aachener Vertrags zugesprochen, insbesondere mittels Artikel 12, der die Einrichtung eines „gemeinsamen Bürgerfonds […], der Bürgerinitiativen und Städtepartnerschaften fördern und unterstützen soll, um ihre beiden Völker einander noch näher zu bringen“, vorsieht.
Diese Einbeziehung der Bürgerinnen und Bürger geht sogar noch weiter, insofern als dass Artikel 22 zum Ziel hat, „Interessenträger und einschlägige Akteure aus beiden Staaten in einem deutsch-französischen Zukunftswerk [zusammenzubringen], um sich mit Transformationsprozessen in ihren Gesellschaften auseinanderzusetzen.“
Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes
La République française et la République fédérale d’Allemagne,
Reconnaissant le succès historique de la réconciliation entre les peuples français et allemand à laquelle le Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande a apporté une contribution exceptionnelle et dont est né un réseau sans précédent de relations bilatérales entre leurs sociétés civiles et leurs pouvoirs publics à tous les niveaux,
Convaincues que le temps est venu d’élever leurs relations bilatérales à un niveau supérieur et de se préparer aux défis auxquels les deux États et l’Europe sont confrontés au XXIe siècle, et souhaitant faire converger leurs économies et leurs modèles sociaux, favoriser la diversité culturelle et rapprocher leurs sociétés et leurs citoyens,
Convaincues que l’amitié étroite entre la France et l’Allemagne a été déterminante et demeure un élément indispensable d’une Union européenne unie, efficace, souveraine et forte,
Attachées à approfondir leur coopération en matière de politique européenne afin de favoriser l’unité, l’efficacité et la cohésion de l’Europe, tout en maintenant cette coopération ouverte à tous les États membres de l’Union européenne,
Attachées aux principes fondateurs, droits, libertés et valeurs de l’Union européenne, qui défendent l’État de droit partout dans l’Union européenne et le promeuvent à l’extérieur,
Attachées à œuvrer en vue d’une convergence sociale et économique ascendante au sein de l’Union européenne, à renforcer la solidarité mutuelle et à favoriser l’amélioration constante des conditions de vie et de travail conformément aux principes du socle européen des droits sociaux, notamment en accordant une attention particulière à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des sexes,
Réaffirmant l’engagement de l’Union européenne en faveur d’un marché mondial ouvert, équitable et fondé sur des règles, dont l’accès repose sur la réciprocité et la non-discrimination et qui est régi par des normes environnementales et sociales élevées,
Conscientes de leurs droits et obligations en vertu de la Charte des Nations Unies,
Fermement attachées à un ordre international fondé sur des règles et sur le multilatéralisme, dont les Nations Unies constituent l’élément central,
Convaincues que la prospérité et la sécurité ne pourront être assurées qu’en agissant d’urgence afin de protéger le climat et de préserver la biodiversité et les écosystèmes,
Agissant conformément à leurs règles constitutionnelles et juridiques nationales respectives et dans le cadre juridique de l’Union européenne,
Reconnaissant le rôle fondamental de la coopération décentralisée des communes, des départements, des régions, des Länder, du Sénat et du Bundesrat, ainsi que celui de la coopération entre le Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne chargé des Affaires culturelles dans le cadre du Traité sur la coopération franco-allemande et les ministres français compétents,
Reconnaissant le rôle essentiel de la coopération entre l’Assemblée nationale et le Bundestag, en particulier dans le cadre d’un accord interparlementaire, qui constitue une dimension importante des liens étroits entre les deux pays,
Sont convenues de ce qui suit :
Chapitre premier Affaires européennes
Article 1er
Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique européenne. Ils agissent en faveur d’une politique étrangère et de sécurité commune efficace et forte, et renforcent et approfondissent l’Union économique et monétaire. Ils s’efforcent de mener à bien l’achèvement du Marché unique et s’emploient à bâtir une Union compétitive, reposant sur une base industrielle forte, qui serve de base à la prospérité, promouvant la convergence économique, fiscale et sociale ainsi que la durabilité dans toutes ses dimensions.
Article 2
Les deux États se consultent régulièrement à tous les niveaux avant les grandes échéances européennes, en cherchant à établir des positions communes et à convenir de prises de parole coordonnées de leurs ministres. Ils se coordonnent sur la transposition du droit européen dans leur droit national.
Chapitre 2 Paix, sécurité et développement
Article 3
Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité extérieure et intérieure et de développement tout en s’efforçant de renforcer la capacité d’action autonome de l’Europe. Ils se consultent afin de définir des positions communes sur toute décision importante touchant leurs intérêts communs et d’agir conjointement dans tous les cas où ce sera possible.
Article 4
(1) Du fait des engagements qui les lient en vertu de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949 et de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne du 7 février 1992, modifié par le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, les deux États, convaincus du caractère indissociable de leurs intérêts de sécurité, font converger de plus en plus leurs objectifs et politiques de sécurité et de défense, renforçant par là-même les systèmes de sécurité collective dont ils font partie. Ils se prêtent aide et assistance par tous les moyens dont ils disposent, y compris la force armée, en cas d’agression armée contre leurs territoires. Le champ d’application territorial de la deuxième phrase du présent paragraphe correspond à celui de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne.
(2) Les deux États agissent conjointement dans tous les cas où ce sera possible, conformément à leurs règles nationales respectives, en vue de maintenir la paix et la sécurité. Ils continuent de développer l’efficacité, la cohérence et la crédibilité de l’Europe dans le domaine militaire. Ce faisant, ils s’engagent à renforcer la capacité d’action de l’Europe et à investir conjointement pour combler ses lacunes capacitaires, renforçant ainsi l’Union européenne et l’Alliance nord-atlantique.
(3) Les deux États s’engagent à renforcer encore la coopération entre leurs forces armées en vue d’instaurer une culture commune et d’opérer des déploiements conjoints. Ils intensifient l’élaboration de programmes de défense communs et leur élargissement à des partenaires. Ce faisant, ils entendent favoriser la compétitivité et la consolidation de la base industrielle et technologique de défense européenne. Ils sont en faveur de la coopération la plus étroite possible entre leurs industries de défense, sur la base de leur confiance mutuelle. Les deux États élaboreront une approche commune en matière d’exportation d’armements en ce qui concerne les projets conjoints.
(4) Les deux États instituent le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité comme organe politique de pilotage de ces engagements réciproques. Ce Conseil se réunira au plus haut niveau à intervalles réguliers.
Article 5
Les deux États étendent la coopération entre leurs ministères des affaires étrangères, y compris leurs missions diplomatiques et consulaires. Ils procéderont à des échanges de personnels de haut rang. Ils établiront des échanges au sein de leurs représentations permanentes auprès des Nations Unies à New York, en particulier entre leurs équipes du Conseil de sécurité, leurs représentations permanentes auprès de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et leurs représentations permanentes auprès de l’Union européenne, ainsi qu’entre les organismes des deux États chargés de coordonner l’action européenne.
Article 6
Dans le domaine de la sécurité intérieure, les gouvernements des deux États renforcent encore leur coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ainsi que leur coopération dans le domaine judiciaire et en matière de renseignement et de police. Ils mettent en œuvre des mesures communes de formation et de déploiement et créent une unité commune en vue d’opérations de stabilisation dans des pays tiers.
Article 7
Les deux États s’engagent à établir un partenariat de plus en plus étroit entre l’Europe et l’Afrique en renforçant leur coopération en matière de développement du secteur privé, d’intégration régionale, d’enseignement et de formation professionnelle, d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes, dans le but d’améliorer les perspectives socioéconomiques, la viabilité, la bonne gouvernance ainsi que la prévention des conflits, la résolution des crises, notamment dans le cadre du maintien de la paix, et la gestion des situations d’après-conflit. Les deux États instituent un dialogue annuel au niveau politique en matière de politique internationale de développement afin d’intensifier la coordination de la planification et de la mise en œuvre de leurs politiques.
Article 8
(1) Dans le cadre de la Charte des Nations Unies, les deux États coopéreront étroitement au sein de tous les organes de l’Organisation des Nations Unies. Ils coordonneront étroitement leurs positions, dans le cadre d’un effort plus large de concertation entre les États membres de l’Union européenne siégeant au Conseil de sécurité des Nations Unies et dans le respect des positions et des intérêts de l’Union européenne. Ils agiront de concert afin de promouvoir aux Nations Unies les positions et les engagements de l’Union européenne face aux défis et menaces de portée mondiale. Ils mettront tout en œuvre pour aboutir à une position unifiée de l’Union européenne au sein des organes appropriés des Nations Unies.
(2) Les deux États s’engagent à poursuivre leurs efforts pour mener à terme des négociations intergouvernementales concernant la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’admission de la République fédérale d’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande.
Chapitre 3 Culture, enseignement, recherche et mobilité
Article 9
Les deux États reconnaissent le rôle décisif que jouent la culture et les médias dans le renforcement de l’amitié franco-allemande. En conséquence, ils sont résolus à créer pour leurs peuples un espace partagé de liberté et de possibilités, ainsi qu’un espace culturel et médiatique commun. Ils développent la mobilité et les programmes d’échanges entre leurs pays, en particulier à l’intention des jeunes dans le cadre de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse, et définissent des objectifs chiffrés dans ces domaines. Afin de favoriser des liens toujours plus étroits dans tous les domaines de l’expression culturelle, notamment au moyen d’instituts culturels intégrés, ils mettent en place des programmes spécifiques et une plate-forme numérique destinés en particulier aux jeunes.
Article 10
Les deux États rapprochent leurs systèmes éducatifs grâce au développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, à l’adoption, conformément à leur organisation constitutionnelle, de stratégies visant à accroître le nombre d’élèves étudiant la langue du partenaire, à une action en faveur de la reconnaissance mutuelle des diplômes et à la mise en place d’outils d’excellence franco-allemands pour la recherche, la formation et l’enseignement professionnels, ainsi que de doubles programmes franco-allemands intégrés relevant de l’enseignement supérieur.
Article 11
Les deux États favorisent la mise en réseau de leurs systèmes d’enseignement et de recherche ainsi que de leurs structures de financement. Ils poursuivent le développement de l’Université franco-allemande et encouragent les universités françaises et allemandes à participer à des réseaux d’universités européennes.
Article 12
Les deux États instituent un Fonds citoyen commun destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore leurs deux peuples.
Chapitre 4 Coopération régionale et transfrontalière
Article 13
(1) Les deux États reconnaissent l’importance que revêt la coopération transfrontalière entre la République française et la République fédérale d’Allemagne pour resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la frontière, notamment le rôle essentiel des collectivités territoriales et autres acteurs locaux à cet égard. Ils entendent faciliter l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en œuvre des projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires.
(2) À cet effet, dans le respect des règles constitutionnelles respectives des deux États et dans les limites du droit de l’Union européenne, les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées. Dans ce cas, il revient aux deux États d’adopter la législation appropriée.
(3) Les deux États demeurent attachés à la préservation de normes strictes dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale, de la santé et de la sécurité, ainsi que de la protection de l’environnement.
Article 14
Les deux États instituent un comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes telles que l’État et les collectivités territoriales, les parlements et les entités transfrontalières comme les eurodistricts et, en cas de nécessité, les eurorégions intéressées. Ce comité est chargé de coordonner tous les aspects de l’observation territoriale transfrontalière entre la République française et la République fédérale d’Allemagne, de définir une stratégie commune de choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier, ainsi que d’analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers.
Article 15
Les deux États sont attachés à l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers et accordent leur soutien aux collectivités frontalières afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies appropriées.
Article 16
Les deux États faciliteront la mobilité transfrontalière en améliorant l’interconnexion des réseaux numériques et physiques entre eux, notamment les liaisons ferroviaires et routières. Ils agiront en étroite collaboration dans le domaine de la mobilité innovante, durable et accessible à tous afin d’élaborer des approches ou des normes communes aux deux États.
Article 17
Les deux États encouragent la coopération décentralisée entre les collectivités des territoires non frontaliers. Ils s’engagent à soutenir les initiatives lancées par ces collectivités qui sont mises en œuvre dans ces territoires.
Chapitre 5 Développement durable, climat, environnement et affaires économiques
Article 18
Les deux États s’emploient à renforcer le processus de mise en œuvre des instruments multilatéraux relatifs au développement durable, à la santé mondiale et à la protection de l’environnement et du climat, en particulier l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. À cet effet, ils agissent en rapport étroit afin de formuler des approches et des politiques communes, notamment en mettant en place des dispositifs en vue de la transformation de leurs économies et en favorisant des actions ambitieuses de lutte contre les changements climatiques. Ils garantissent l’intégration de la protection du climat dans toutes les politiques, notamment par des échanges transversaux réguliers entre les gouvernements dans des secteurs clés.
Article 19
Les deux États feront progresser la transition énergétique dans tous les secteurs appropriés et, à cet effet, développent leur coopération et renforcent le cadre institutionnel de financement, d’élaboration et de mise en œuvre de projets conjoints, en particulier dans les domaines des infrastructures, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
Article 20
(1) Les deux États approfondissent l’intégration de leurs économies afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes. Le Conseil économique et financier franco-allemand favorise l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires, et coordonne de façon régulière les politiques économiques entre la République française et la République fédérale d’Allemagne afin de favoriser la convergence entre les deux États et d’améliorer la compétitivité de leurs économies.
(2) Les deux États instituent un « Conseil franco-allemand d’experts économiques » composé de dix experts indépendants afin de présenter aux deux gouvernements des recommandations sur leur action économique.
Article 21
Les deux États intensifient leur coopération dans le domaine de la recherche et de la transformation numérique, notamment en matière d’intelligence artificielle et d’innovations de rupture. Ils promouvront à l’échelle internationale des directives sur l’éthique des technologies nouvelles. Ils mettent en place, afin de promouvoir l’innovation, des initiatives franco-allemandes qui sont ouvertes à la coopération au niveau européen. Les deux États mettront en place un processus de coordination et un financement commun afin de soutenir des programmes conjoints de recherche et d’innovation.
Article 22
Les parties prenantes et les acteurs intéressés des deux États sont réunis au sein d’un Forum pour l’avenir franco-allemand afin de travailler sur les processus de transformation de leurs sociétés.
Chapitre 6 Organisation
Article 23
Des réunions entre les gouvernements des deux États ont lieu au moins une fois par an, alternativement en République française et en République fédérale d’Allemagne. Après l’entrée en vigueur du présent Traité, le Conseil des ministres franco-allemand adopte un programme pluriannuel de projets de coopération franco-allemande. Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande chargés de préparer ces réunions assurent le suivi de la mise en œuvre de ce programme et en font rapport au Conseil des ministres.
Article 24
Un membre du gouvernement d’un des deux États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au conseil des ministres de l’autre État.
Article 25
Les conseils, structures et instruments de la coopération franco-allemande font l’objet d’un examen périodique et sont, en cas de nécessité, adaptés sans retard aux objectifs fixés d’un commun accord. Le premier de ces examens devrait avoir lieu dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent Traité et proposer les adaptations nécessaires. Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande évaluent régulièrement les progrès accomplis. Ils informent les parlements et le Conseil des ministres franco-allemand de l’état général d’avancement de la coopération franco-allemande.
Article 26
Des représentants des régions et des Länder, ainsi que du comité de coopération transfrontalière, peuvent être invités à participer au Conseil des ministres franco-allemand.
Chapitre 7 Dispositions finales
Article 27
Le présent Traité complète le Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande au sens du paragraphe 4 des Dispositions finales de ce Traité.
Article 28
Les deux États s’informent mutuellement, par la voie diplomatique, de l’accomplissement des procédures nationales requises pour l’entrée en vigueur du présent Traité. Le présent Traité entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification.
Ce site web a été réalisé dans son intégralité par le Groupe de travail n°10 du Master d’Études Européennes et Internationales (M2 EEI) de l’Institut d’Études Politiques (IEP) de Strasbourg – Promotion 2019-2020
Groupe de travail 10 : Étude de prospective sur la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes – Les membres
Présentation générale
Nous sommes le groupe 10 de la promotion 2019/2020 du Master 2 EEI de Sciences Po Strasbourg. Nous avons réalisé une étude de prospective sur la mise en œuvre du traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes. Notre travail fut supervisé par Dominique Lorrette et Grégory Dufour de la Région Grand Est, que nous remercions pour leurs conseils et suivi régulier.
Comme il a déjà travaillé en Autriche pendant deux ans et qu’il participe au double programme franco-allemand avec l’Université européenne Viadrina, Vincent dispose à la fois d’une très bonne connaissance de l’allemand et d’une expérience pratique dans les pays germanophones. Grâce à son séjour dans la ville frontalière germano-polonaise de Francfort-sur-l’Oder, il connaît très bien les défis de la vie quotidienne dans une zone frontalière. Vincent s’intéresse particulièrement à la politique de l’éducation et de la jeunesse, ce qui est également un axe majeur de la coopération transfrontalière franco-allemande. Ayant travaillé pour l’association Vote&Vous, qui a créé pour les élections européennes de mai 2019 une application d’aide au vote, il a pu contribuer à rendre la politique tangible et compréhensible pour tous. L’expertise qu’il a ainsi pu acquérir au cours de son travail chez Vote&Vous a également été très appréciée dans notre travail de groupe sur le traité d’Aix-la-Chapelle car l’objectif de notre travail est justement celui-ci : faire connaître le plus clairement possible aux citoyens le contenu et les effets concrets du traité d’Aix-la-Chapelle.
Célia a particulièrement apporté ses connaissances juridiques à notre travail. Titulaire d’un diplôme de Master de Juriste européen, elle a rédigé son mémoire sur les limites juridiques de la coopération franco-allemande. La formation de Célia nous a été très utile, car une certaine expertise juridique est indispensable pour évaluer les innovations du traité d’Aix-la-Chapelle à la lumière des différents cadres juridiques, que ce soit en France, en Allemagne ou bien à l’échelle européenne. En plus, son expérience acquise à Cracovie dans le cadre d’un double programme franco-polonais lui donne une vision particulièrement critique des relations franco-allemandes dans le contexte européen. Célia a ainsi pu contribuer à ce que nous évaluions toujours avec attention nos recherches et à ce que des discussions approfondies aient lieu lors des rencontres avec nos encadrants. En outre, elle a pu apporter à notre travail son expérience pratique dans le domaine de la coopération transfrontalière, puisqu’elle a effectué un stage de trois mois au Ministère des affaires européennes de Sarre dans le département de la coopération transfrontalière où elle a pu assister un projet pilote sur la formation transfrontalière.
Sarah est originaire de Strasbourg et a donc fait l’expérience directe des avantages et des obstacles de la coopération entre l’Allemagne et la France au niveau local. Son intérêt particulier pour la culture et la langue du pays voisin s’est développée très tôt. Elle a suivi un enseignement bilingue dès son plus jeune âge, qu’elle a poursuivi jusqu’au lycée et l’obtention de l’Abibac. Lors de son cursus universitaire, elle a d’abord approfondi ses connaissances de la langue allemande avant d’intégrer le Double-Master franco-allemand d’études européennes et franco-germaniques entre l’Université européenne de la Viadrina et l’IEP de Strasbourg. Avant même d’intégrer notre groupe de travail, Sarah avait déjà réalisé plusieurs stages dans le domaine de la coopération franco-allemande à l’Euro-Institut de Kehl, à l’Université franco-allemande (UFA) et à l’Université de la Sarre. Ainsi, elle savait déjà ce que signifiait des termes techniques importants (par exemple le terme « GECT ») et avait également une bonne connaissance des acteurs principaux de la région du Rhin supérieur (comme les eurodistricts et les différentes collectivités impliquées). Par conséquent, Sarah a pu parfaitement faire bénéficier nos travaux de ses connaissances et être ainsi un véritable enrichissement pour notre groupe.
Ariane a grandi en Lorraine, où elle a été familiarisée à l’allemand dès l’école primaire. De classe bilangue à l’Abibac, la langue allemande l’a accompagnée tout au long de son parcours. Cette appétence est allée de pair avec un intérêt grandissant pour la coopération franco-allemande et les affaires européennes. En Licence de sciences sociales, elle a rédigé un mémoire sur la consommation transfrontalière entre Strasbourg et Kehl. Elle s’est ensuite orientée vers le Double Master en Etudes européennes entre Francfort-sur-l’Oder et l’IEP de Strasbourg. Après une année riche en nouvelles expériences à la frontière germano-polonaise, elle a choisi de se spécialiser en « Politiques européennes et franco-germaniques » afin de suivre les cours sur le transfrontalier. La coopération transfrontalière est donc un domaine qui l’intéresse beaucoup, et dans lequel elle aimerait faire carrière. Grâce à son très bon niveau d’allemand et ses vastes connaissances dans le transfrontalier, Ariane a été un véritable atout pour notre groupe de travail.
Julia a très tôt développé son intérêt pour la langue et la culture française. En choisissant une licence en “Frankreichstudien” à la Freie Universität de Berlin ainsi que le Double Master franco-allemand entre l’Université européenne Viadrina et l’IEP de Strasbourg, elle a eu l’occasion de vivre dans le pays voisin. Grâce à des visites d’études et des stages outre-Rhin, elle s’est familiarisée avec le fonctionnement de l’administration et avec le système politique en France. Au cours d’un stage de six mois dans le domaine des échanges scolaires franco-allemands (bureau Voltaire de l’OFAJ), elle a également acquis des connaissances pratiques sur la coopération franco-allemande dans le domaine de l’éducation. Le fait de travailler dans une équipe franco-allemande l’a sensibilisée aux méthodes de travail et aux attitudes de ses collègues français. Julia est la seule locutrice native de l’allemand de notre groupe et possède donc une connaissance approfondie du système administratif et politique allemand et des compétences des Länder et des municipalités – les principaux acteurs de la coopération transfrontalière en Allemagne. Cela a rendu sa participation à notre groupe de travail particulièrement précieuse.
En raison de ses origines allemandes, comme l’indique son nom de famille, Pierre a un intérêt naturel pour l’Allemagne. Ayant grandi dans le département de la Moselle, qui a des frontières avec deux Länder allemands, Pierre a pu également se faire une bonne idée des avantages et des obstacles de la coopération transfrontalière franco-allemande. Dans le cadre de ses études à l’IEP de Strasbourg, Pierre a profité de son année à l’étranger pour étudier en Erasmus à la Freie Universität de Berlin. Ensuite, ses stages à Sarrebruck et à Munich lui ont permis d’approfondir sa compréhension de la culture et de la politique de l’Allemagne. En raison de son appétence pour la langue allemande, il a suivi une L2 à distance en lettres allemandes (LLCER) à côté de son cursus à l’IEP de Strasbourg. Sa bonne connaissance du régionalisme et des langues régionales a été mise en évidence avec son mémoire de M1 sur le régionalisme, les revendications d’un plurilinguisme et les politiques de développement de l’allemand et des langues régionales en Alsace et en Moselle. La démarche scientifique que Pierre a suivie pendant ses études a naturellement constitué un atout considérable pour notre travail sur le Traité d’Aix-la-Chapelle.
Über uns…
Wir sind Studierende des Jahrgangs 2019/2020 des Masterstudiengangs „Études européennes et internationales“ an der Universität Sciences Po Strasbourg. Im Rahmen unserer Arbeitsgruppe 9 haben wir eine zukunftsorientierte Studie zur Umsetzung des Aachener Vertrags, genauer zur deutsch-französischen Zusammenarbeit und Integration durchgeführt. Unsere Arbeit wurde durch Dominique Lorette und Grégory Dufour von der Région Grand Est beaufsichtigt, bei denen wir uns an dieser Stelle recht herzlich für deren Ratschläge und kontinuierliche Betreuung bedanken.
Wer steckt dahinter?
Vincent hat bereits zwei Jahre in Österreich gearbeitet und nimmt am deutsch-französischen Doppelprogramm mit der Europauniversität Viadrina teil. Somit verfügt er sowohl über sehr gute Deutschkenntnisse als auch praktische Erfahrungen im deutschsprachigen Ausland. Durch seinen Aufenthalt in der deutsch-polnischen Grenzstadt Frankfurt (Oder), weiß er genau, welche Herausforderungen das alltägliche Leben im Grenzgebiet mit sich bringen kann. Im besonderen Maße interessiert sich Vincent für Bildungs- und Jugendpolitik, die auch einen wesentlichen Schwerpunkt in der deutsch-französischen grenzüberschreitenden Kooperation darstellen. Indem er im letzten Jahr im Kontext der Europawahlen für den Verein Vote&Vous, dem französischen Äquivalent des Wahl-o-Mat gearbeitet hat, konnte er auf praktischer Ebene daran mitwirken, Politik für alle greifbar und verständlich zu machen. Die Expertise, die er somit im Rahmen seiner Arbeit bei Vote&Vous erlangen konnte, ist nun auch bei unserer Gruppenarbeit zum Aachener Vertrag sehr wertvoll, da das Ziel unserer Arbeit genau dies ist: Die Inhalte und konkreten Auswirkungen des Aachener Vertrags möglichst verständlich an die Menschen herantragen.
Célia hat insbesondere ihre juristischen Kenntnisse gut in unsere Arbeit einbringen können. Sie hat einen Masterabschluss in Europarecht absolviert und ihre Masterarbeit zum Thema „Die rechtlichen Grenzen der deutsch-französischen Kooperation“ geschrieben. Célias Fachkenntnisse in diesem Bereich waren von uns von großem Nutzen, da eine gewisse juristische Expertise unabdingbar ist, um die Neuerungen des Aachener Vertrags vor dem Hintergrund der unterschiedlichen rechtlichen Rahmen in Frankreich, Deutschland und Europa bewerten zu können. Durch ihre Erfahrungen, die sie in Krakau im Rahmen des französisch-polnischen Doppelprogramms sammeln konnte, verfügt sie außerdem über einen besonders kritischen Blick auf die deutsch-französischen Beziehungen im Kontext der EU. Dadurch konnte Célia dazu beitragen, dass wir unsere Recherchen stets prüfend hinterfragten und auch während der Treffen mit unseren Betreuern der Région tiefgründige Diskussionen stattfanden. Zudem konnte sie ihre praktischen Erfahrungen im Bereich der grenzüberschreitenden Kooperation in unsere Arbeit einbringen, da sie ein dreimonatiges Praktikum im Europaministerium des Saarlandes absolvierte, wobei sie die Gelegenheit hatte, an einem Pilotprojekt zur grenzüberschreitenden Ausbildung teilzunehmen.
Sarah kommt ursprünglich aus Straßburg und hat daher am eigenen Leib die Vorteile und Hindernisse der grenzüberschreitenden Kooperation zwischen Deutschland und Frankreich erfahren können. Das besondere Interesse für die Kultur und Sprache des Nachbarlandes entwickelte sie bereits sehr früh. So besuchte sie die „classes bilingues“ und absolvierte das Abibac. Anschließend setzte sie auch im Studium den Fokus auf die deutsche Sprache und die deutsch-französischen Beziehungen im europäischen und grenzüberschreitenden Kontext (Doppelmaster mit der Europauniversität und Sciences Po Strasbourg). Sarah verfügte bereits vor unserer Gruppenarbeit über umfangreiche Kenntnisse über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der europäischen Metropolregion Oberrhein, die sie im Rahmen von diversen Praktika wie am Euro-Institut in Kehl, bei der DFH oder der Universität des Saarlandes sammeln konnte. Dadurch, dass sie bereits mit wichtigen Begriffen wie dem EVTZ („Europäischer Verbund für territoriale Zusammenarbeit“) vertraut war und zudem gute Kenntnisse über die Rolle wichtiger Akteure wie die der Eurodistrikte oder die der grenznahen Gebietskörperschaften hatte, konnte sie ihre Expertise sehr gut in unsere Arbeit zum Aachener Vertrag einbringen. Somit war sie eine wahre Bereicherung für unsere Gruppe.
Ariane ist in Lothringen aufgewachsen, wo sie bereits seit der Grundschule mit dem Deutschen vertraut wurde. Ab diesem Zeitpunkt war die deutsche Sprache ein stetiger Begleiter in Arianes weiterem Werdegang. So entschied sie sich in ihrer anschließenden schulischen Laufbahn für bilingualen Unterricht (classes bilingues) und absolvierte das Abibac. Ihre Passion für die deutsche Sprache vermischte sich schließlich auch mit einem wachsenden Interesse für die deutsch-französische Zusammenarbeit. Ihr Bachelorstudium in Sozialwissenschaften konnte sie dann wunderbar mit dieser Leidenschaft für die deutsch-französischen Beziehungen verbinden, indem sie ihre Abschlussarbeit zum Thema „grenzüberschreitender Konsum zwischen Straßburg und Kehl“ verfasste. Im Anschluss daran entschied sich Ariane für den deutsch-französischen Doppelmaster European Studies zwischen der Europa-Universität Viadrina in Frankfurt (Oder) und Sciences Po Strasbourg. Nachdem sie ein Jahr voller bereichernder Erfahrungen an der deutsch-polnischen Grenze verbringen durfte, spezialisierte sie sich schließlich in Straßburg auf deutsch-französische Beziehungen im Kontext der Europapolitik. Dadurch, dass sie auf diese Weise weiterhin Kurse zur grenzüberschreitenden Zusammenarbeit belegen konnte, kam sie ihrem großen Wunsch näher, auch beruflich im grenzüberschreitenden Bereich tätig zu werden. Aufgrund ihrer sehr guten Deutschkenntnisse sowie ihrer umfangreichen Kenntnisse im Rahmen der grenzüberschreitenden Kooperation stellte Arianes Mitarbeit einen wesentlichen Mehrwert für unsere Gruppenarbeit dar.
Bereits früh entwickelte Julia ihre Leidenschaft für die französische Sprache und Kultur. Durch die Wahl ihres Bachelorstudiengangs Frankreichstudien an der Freien Universität Berlin sowie den deutsch-französischen Doppelmaster zwischen der Europauniversität Viadrina und Sciences Po Strasbourg hatte sie die Gelegenheit, im Rahmen von Studienaufenthalten und Praktika im Nachbarland zu leben und dort ganz praktisch zu erfahren, wie die französische Verwaltung und das politische System in Frankreich funktionieren. Durch ein sechsmonatiges Praktikum im Bereich des deutsch-französischen Schüleraustauschs (Voltaire-Büro des DFJW im Centre Francais de Berlin) konnte sie zudem praktische Kenntnisse in der deutsch-französischen Kooperation im Bereich Bildung und Schule erlangen. Hier trug insbesondere die Arbeit in einem deutsch-französischen Team dazu bei, dass sie für die Arbeitsweise und Einstellungen der französischen Kollegen sensibilisiert wurde. Julia ist die einzige deutsche Muttersprachlerin unserer Gruppe und verfügt daher über umfangreiche Kenntnisse über das deutsche Verwaltungssystem, das politische System Deutschlands und die Kompetenzen der Länder und Kommunen – die Hauptakteure der grenzüberschreitenden Kooperation in Deutschland. Dies macht ihre Teilnahme in unserer Arbeitsgruppe besonders wertvoll.
Aufgrund seiner deutschen Wurzeln, wie es bereits sein Nachname zeigt, interessiert sich Pierre ganz selbstverständlich für seine deutschen Nachbarn. Dadurch dass er ebenfalls im grenznahen Gebiet aufgewachsen ist, dem Département Moselle, das über Grenzen zu gleich zwei deutschen Bundesländern verfügt, kann sich Pierre bereits ein gutes Urteil über die bestehenden Vorteile und Hindernisse der deutsch-französischen grenzüberschreitende Kooperation bilden. Im Rahmen seines Studiums an Sciences Po Strasbourg nutze Pierre die Gelegenheit, ein Erasmus-Jahr an der Freien Universität Berlin zu absolvieren. Hinzu kamen Praktika in Saarbrücken und München, die sein Verständnis für die Kultur und Politik der deutschen Nachbarn noch vertieften. Aufgrund seiner Leidenschaft für die deutsche Sprache belegte er schließlich im letzten Jahr neben seinen Kursen an Sciences Po Strasbourg den Fernstudiengang LLCER (Germanistik). Seine wissenschaftliche Expertise im Bereich Regionalismus und Regionalsprachen konnte er schließlich mit seiner Abschlussarbeit über das Thema „Regionalismen, Ansprüche der Mehrsprachigkeit, Politiken der Entwicklung der deutschen Sprache und der Regionalsprachen im Elsass und dem Département Moselle“ hervorheben.Der wissenschaftliche Ansatz, den Pierre stets in während seines Studiums verfolgt, ist auch für unsere Gruppenarbeit zum Aachener Vertrag ein erheblicher Gewinn.